Aller au contenu
TchadHub

Informations légales

Conditions d’utilisation

Les règles qui encadrent l’utilisation de ce site. Nos prestations, elles, font toujours l’objet d’un devis ou d’un contrat distinct.

Dernière mise à jour :

Sommaire

En bref

Le site vous informe sur nos services et vous permet de nous contacter. Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’un contrat qui en fixe les conditions. Pour vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès au site www.tchadhub.com et son utilisation. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions sans réserve.

Le site présente TchadHub, entreprise de services numériques, et les services qu’elle propose. Il vous permet de nous contacter, de nous transmettre une demande de devis et de vous inscrire à notre newsletter.

Éditeur et hébergement

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Nous faisons le nécessaire pour qu’il reste disponible, mais son accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas d’incident technique. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du site sans préavis.

Informations et prestations

Les contenus du site présentent nos services à titre d’information générale. Ils ne constituent pas une offre contractuelle.

Nos prestations sont réalisées sur la base d’un devis accepté et, le cas échéant, d’un contrat conclu séparément avec chaque client. Ces documents fixent le périmètre, le calendrier, le prix et les conditions de la prestation ; ils prévalent sur les informations publiées sur le site. Une demande de devis ne vous engage à rien.

Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, visuels, logos, nom et marque TchadHub, structure, code source) sont la propriété de TchadHub ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Vous pouvez librement partager des liens vers les pages du site. Les droits sur les livrables réalisés pour nos clients sont définis dans les contrats correspondants.

Utilisation acceptable

En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas :

  • porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité (tentative d’intrusion, surcharge volontaire, diffusion de code malveillant…) ;
  • utiliser les formulaires pour envoyer des messages non sollicités, frauduleux ou illicites ;
  • fournir de fausses informations ou usurper l’identité d’un tiers ;
  • extraire massivement les contenus du site par des moyens automatisés ;
  • utiliser le site d’une manière contraire aux lois et règlements en vigueur.

En cas de manquement, TchadHub peut bloquer l’accès au site ou aux formulaires et supprimer les messages concernés.

Formulaires et newsletter

Les informations que vous nous transmettez via les formulaires doivent être exactes. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment grâce au lien présent dans chaque e-mail. Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, ressources, partenaires). TchadHub n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Responsabilité

Nous veillons à publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir qu’elles soient exhaustives ni exemptes d’erreurs. TchadHub ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site, à son indisponibilité ou à l’usage des informations qui y sont publiées.

Il vous appartient de protéger votre équipement et vos données, notamment contre les virus. La responsabilité de TchadHub au titre d’une prestation est définie par le devis ou le contrat correspondant.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite, avec sa date de mise à jour.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Tchad. En cas de différend, nous privilégions la recherche d’une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions de N’Djamena, seules compétentes.

Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions :